POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

Une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ».

Cette identification, directe ou indirecte, peut notamment être réalisée par référence à un identifiant tel un identifiant en ligne ou un nom par exemple (article 4 du Règlement n°2016/679).

Lors de la passation d’une commande, SOLIBOIS collecte les données suivantes, qui sont indispensables au traitement :

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Code postal

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

Lors de la navigation sur le site, l’adresse IP peut être collectée.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, SOLIBOIS indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

SOLIBOIS ne collecte aucune « donnée sensible ».

Lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « contact » ou que vous vous inscrivez à la lettre d’information (newsletter), vous transmettez aussi à SOLIBOIS des données personnelles que SOLIBOIS collecte et traite pour répondre à votre demande et/ou vous adresser la lettre d’information.

Le responsable du traitement des données personnelles est SOLIBOIS.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SOLIBOIS s’engage à respecter la règlementation en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que SOLIBOIS traite de données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Le traitement et la collecte de ces données, nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte, reposent sur l’exécution des commandes et/ou la tenue de votre compte client.

Le traitement et la collecte des données qui ne sont pas nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte reposent sur votre consentement.

SOLIBOIS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Produits commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation et le mot de passe

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur SOLIBOIS

– pour mener des campagnes de communication (sms, courriel) en fonction de votre consentement.

• Dans le cas où vous disposez d’un compte client

Vos données sont conservées tant que le compte client est actif. Une fois le compte désactivé, SOLIBOIS conserve vos données pendant deux ans.

• Dans le cas où vous n’avez pas de compte client

Vos données collectées par l’intermédiaire de la fiche contact sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte.

• Dans le cas où vous avez passé commande

Dès lors que vous avez passé commande, compte tenu de ses obligations fiscales et comptables, SOLIBOIS conserve vos données pendant 10 ans dans ses bases de données actives puis dans ses bases de données archivées.

• Lettre d’information/offres commerciales

Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la lettre d’information sont conservées jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus souhaiter recevoir ladite lettre d’information.

SOLIBOIS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

SOLIBOIS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées pour les finalités prévues à l’article 4 vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne concernée.

Pour autant, SOLIBOIS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

SOLIBOIS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment s’assurer qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de la personne qu’elle concerne, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de SOLIBOIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Les données personnelles peuvent être traitées par des filiales de SOLIBOIS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités énoncées.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données au sein de SOLIBOIS sont principalement les membres de son service client, du service marketing et les personnes en charge de la comptabilité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données Personnelles, SOLIBOIS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par un pare-feu, l’accès sécurisé par mot de passe, la pseudonymisation et le cryptage.

Lors du traitement des données Personnelles, SOLIBOIS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

SOLIBOIS ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue.

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est portée à la connaissance de SOLIBOIS, SOLIBOIS devra dans les meilleurs délais informer la personne et lui communiquer les mesures de corrections prises.

• « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur du Site et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Pour chaque catégorie de cookies, SOLIBOIS indique le nom du cookie, le déposant, sa fonction, sa durée de conservation et les moyens d’opposition éventuels.

(à compléter exhaustivement par les cookies utilisés et leurs finalités)

Dans votre première navigation sur le Site, il vous est demandé d’effectuer vos choix concernant les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et notamment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

SOLIBOIS est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à SOLIBOIS d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’utilisateur.

Concernant les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de sorte que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SOLIBOIS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, SOLIBOIS vous invite à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SOLIBOIS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, il ne peut être reproché à SOLIBOIS le fonctionnement dégradé du Site et des services.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.

• BALISES (“TAGS”) INTERNET

SOLIBOIS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à SOLIBOIS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SOLIBOIS et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Conformément à la réglementation, les personnes physiques sur lesquelles des données sont collectées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

• Droit de retirer à tout moment un consentement,

• Droit à la limitation du traitement des données,

• Droit d’opposition au traitement des données,

• Droit à la portabilité des données que la personne a fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

• Droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui SOLIBOIS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné.

Dès que SOLIBOIS a connaissance du décès d’une personne sur laquelle elle détient des données personnelles, et à défaut d’instructions de sa part, SOLIBOIS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si la personne souhaite savoir comment SOLIBOIS utilise ses données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, elle peut contacter SOLIBOIS par écrit à l’adresse suivante : SOLIBOIS – Champs Bégaud – 25270 Levier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : production@solibois.fr

La personne est informée qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de la demande pourrait être allongé du fait du moyen de communication utilisé.

Dans ce cas, la personne doit indiquer les données personnelles qu’elle souhaite que SOLIBOIS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SOLIBOIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les personnes peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.